J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13916
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Arrêté du 2 septembre 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite
NOR : MESS9822870A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, notamment le 1o de l'article D. 741-6,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement désignés ci-dessous sont agréées pour une durée de trois ans au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite :
Ecole supérieure du tourisme (EST), 51, rue Traverse, 29200 Brest ;
Section d'animateur culturel et touristique, durée du cycle : un an ;
Section mention complémentaire télébilletterie et service voyages, durée du cycle : un an ;
Ecole supérieure Saint-Thomas (ESUP), 31, rue Monseigneur-Duchesne, 35000 Rennes ;
Section d'hôte ou hôtesse international, durée du cycle : un an.
Art. 2. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite :
Formathèmes, 7, avenue Charles-Flahaut, 34090 Montpellier ;
Préparation au concours d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers, durée du cycle : un an ;
Préparation au concours d'entrée dans les écoles de masseur-kinésithérapeute, durée du cycle : un an ;
Préparation au concours d'entrée dans les écoles d'orthophonie, durée du cycle : un an.
Art. 3. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz